Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits proposés par LastStudioMC dont le SIRET est 94007369500014.
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente seront détaillées ci-après.
Les présentes CGV sont consultables sur le site à l'adresse suivante : https://saoworld.net/cgv.
Elles sont systématiquement communiquées au Client avant la conclusion de la vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées au moment de la passation de sa commande.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des CGV.
Le Vendeur confirme l'acceptation de la commande par l'envoi d'un email de confirmation au Client.
Le Vendeur pourra mettre à jour les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
ARTICLE 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre LastStudioMC et le Client.
Elles déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter.
ARTICLE 2 - Produits
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
Les produits sont disponibles sur le serveur Minecraft SaoWorld à l'adresse suivante : play.saoworld.net
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits à tout moment.
Le Client sera informé des modifications avant la validation de sa commande.
ARTICLE 3 - Commandes
Le Client peut passer commande sur le site à l'adresse suivante : https://saoworld.net/shop
Le Client doit remplir le formulaire de commande.
Le Client doit valider sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur confirmera la commande par l'envoi d'un email de confirmation au Client.
ARTICLE 4 - Paiement
Le paiement est sécurisé via la plateforme de paiement Tebex.
Le Client recevra une confirmation de paiement par email.
ARTICLE 5 - Exécution du service
Le service est exécuté immédiatement après la validation du paiement.
Le Client recevra une confirmation de paiement par email.
ARTICLE 6 - Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux services déjà exécutés.
Le Client ne peut pas se rétracter si le service a déjà été exécuté.
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour le contrat de fourniture d'un contenu numérique dont la prestation est commencée avec son accord préalable et son accord exprès à la perte du droit de rétractation.
Le Client reconnaît que le service est exécuté immédiatement après la validation du paiement.
Le Client accepte que le service commence dès la validation du paiement.
- Le Client ne peut pas se rétracter après l'exécution du service.
- Le Client ne peut pas se rétracter après l'activation du grade.
- Le Client ne peut pas demander de remboursement après l'exécution du service.
- Le Client ne peut pas demander de remboursement après l'activation du grade.
Le Client accepte expressément la perte du droit de rétractation.
Le Client reconnaît avoir été informé de la perte du droit de rétractation.
Le Client accepte que le service soit exécuté immédiatement.
Le Client accepte que le service soit exécuté avant l'expiration du délai de rétractation.
Le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation après l'exécution du service.
Le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation après l'activation du grade.
Le Client ne peut pas demander de remboursement après l'exécution du service.
Le Client ne peut pas demander de remboursement après l'activation du grade.
ARTICLE 7 - Données personnelles
Les informations collectées sur le Client sont enregistrées dans un fichier informatisé par LastStudioMC pour la gestion de la clientèle.
Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, pseudo Minecraft, adresse IP.
La collecte des données est nécessaire au traitement de la commande.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Le Client peut exercer ce droit par email à l'adresse suivante : saoworldmc@gmail.com.
Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans.
Les données sont utilisées à des fins de gestion de la clientèle.
Les données ne sont pas transmises à des tiers.
Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
Les données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.
Le Client peut s'opposer au traitement de ses données.
Le Client peut s'opposer au traitement de ses données pour des raisons légitimes.
Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d'un droit d'accès à ses données.
Le Client dispose d'un droit de rectification de ses données.
Le Client dispose d'un droit de suppression de ses données.
Le Client dispose d'un droit d'opposition au traitement de ses données.
Le Client dispose d'un droit à la portabilité de ses données.
Le Client peut exercer ses droits en envoyant un email à l'adresse suivante : saoworldmc@gmail.com.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit à la suppression de ses données.
Le Client peut demander la suppression de ses données en contactant le support à l'adresse email suivante : saoworldmc@gmail.com avec pour objet « Demande de suppression de données personnelles ».
La demande devra contenir les informations nécessaires à l'identification du compte (adresse email utilisée, pseudo Minecraft).
La suppression sera effectuée dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales ou comptables.
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l'adresse email indiquée à l'article 7.3 « Responsable du traitement des données »
Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 7.3 « Responsable du traitement des données »
Si les données personnelles détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 7.3 « Responsable du traitement des données »
Ils peuvent demander la suppression de leurs données personnelles, conformément aux lois applicables à la protection des données, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 7.3 « Responsable du traitement des données »
Ils peuvent également demander la portabilité des données détenues par le Prestataire à un autre prestataire
Enfin, ils peuvent s'opposer au traitement de leurs données par le Prestataire
Ces droits, sous réserve qu'ils ne soient pas contraire à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier postal ou électronique au Responsable du traitement des données dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable du traitement des données doit répondre dans un délai maximal d'un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, ce dernier doit être motivé.
Le Client est informé qu'en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client pourra être invité à cocher une case par laquelle il accepte de recevoir des emails d'information et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son consentement à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en cliquant sur le lien de désabonnement.
ARTICLE 8 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site https://saoworld.net est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 9 - Droit applicable - Langue
Les présentes CGV sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en français. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fait foi en cas de litige.
ARTICLE 10 - Litiges
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à l'adresse postale ou email du Prestataire indiquée à l'ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout cas recourir à une médiation conventionnelle, aux instances de médiation sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de résolution de litige (conciliation, par exemple) en cas de litige.
Dans ce cas, le médiateur désigné est
FRANCE MEDIATION RESEAU D'ACTEURS DE LA MEDIATION SOCIALE
4 PLACE DE LA REPUBLIQUE 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Le Client est également informé qu'il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.